Le montant de l’impôt qui sera prélevé tous les mois sera désormais différent de celui dont le contribuable s’est acquitté jusqu’ici. Il s’agit en effet d’un prélèvement en temps réel, entre autres en fonction du changement de la situation familiale et professionnelle du contribuable. Les ajustements afférents aux changements sont alors immédiatement pris en considération. Ainsi, il n’y a plus de décalage entre la situation financière actuelle du contribuable et le paiement de son impôt sur le revenu. C’est pourquoi, il est recommandé de faire appel à un bon simulateur d’impôt afin d’anticiper efficacement le montant qui sera soustrait des revenus mensuels.
Simulation en ligne : de nombreux outils disponibles sur les sites internet
Le simulateur tient compte du revenu net global imposable, des impôts ponctionnés des revenus ainsi que du salaire mensuel net imposable. Se rendre sur euodia.fr pour tester un des meilleurs outils de simulation en ligne. Par ailleurs, le contribuable choisit entre être assujetti au taux personnalisé ou au taux neutre. Le couple imposé peut aussi basculer vers le taux individualisé.
Le prélèvement à la source est-il fiable ?
L’avantage du prélèvement à la source, comme évoqué plus haut, est de pouvoir s’acquitter immédiatement de l’IR du contribuable. Or, l’administration fiscale ne peut être en connaissance du montant des revenus de ce dernier en temps réel – sachant qu’il en existe plusieurs millions à être imposés. C’est le collecteur certes qui se charge des opérations de prélèvement après avoir calculé l’impôt correspondant.
Autres incertitudes : comment s’opère la communication entre le service des impôts et les collecteurs ? Quelles sont les procédures à suivre par ces derniers au moment du reversement des impôts collectés au fisc ? Par ailleurs, qu’en est-il de l’application immédiate des taux choisis par chaque contribuable après demande effectuée au fisc ? Ceci, en sachant que ce dernier communiquera lui-même ce taux à l’organisme collecteur.
En clair, il devient indispensable de se référer à un bon outil de simulation, fiable et à jour, afin de bien se préparer et vérifier la concordance entre l’impôt estimé et l’impôt réellement soustrait.
Le Kit collecteur pour les employeurs
En ce qui concerne plus particulièrement la mission des employeurs qui ponctionnent l’impôt de leurs salariés, ceux-ci disposent d’un kit de communication appelé Kit collecteur. Ceci, sans que l’employeur soit néanmoins dans l’obligation d’informer sur le mode d’emploi détaillé du prélèvement à la source. Si les salariés souhaitent obtenir des détails ou des réclamations sur leur impôt, ils devront alors se rapprocher directement de l’administration fiscale.
Le kit collecteur est un ensemble de documents relatifs aux aspects juridiques et techniques sur le prélèvement au niveau des salariés. Il inclut aussi un guide complet pour les responsables des ressources humaines ainsi que pour les experts-comptables.
Autres aspects du prélèvement : entre le collecteur et l’administration fiscale
En ce qui concerne les procédures de reversement de l’impôt au fisc, les employeurs disposent d’un certain délai pour effectuer cette opération. Celui-ci variera en fonction du nombre de salariés de l’entreprise, ainsi que de sa taille. Le délai maximal est de trois mois pour les grandes firmes, et de quelques jours pour les petites entreprises.
Par ailleurs, un système informatique est mis en place, et qui a pour principale mission de transmettre la DSN ou déclaration sociale nominative. Toutes les déclarations sociales sont regroupées dans cette DNS qui est alors transmise tous les mois au service des impôts. Ce qui simplifie les procédures relatives à la gestion complète du nouveau dispositif.
Notons que toutes ces opérations ont été implémentées depuis 2016, puis testées sur un certain échantillon. Le but est de contrôler la solidité et la fiabilité du dispositif sur tous les niveaux.
