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Amortir l’usufruit pour l’IS

On parle d’usufruit dans le cas d’un démembrement de propriété. Ce dispositif scinde en deux le doit de pleine propriété, qui se décompose alors en droit du nu-propriétaire et en celui de l’usufruitier. L’usufruit, c’est-à-dire le bien démembré, peut alors faire l’objet d’un amortissement à l’IS.

Qu’est-ce que l’usufruit ?

On parle d’usufruit pendant la période de démembrement : ce dernier est un montage qui sépare les droits du nu-propriétaire de celui de l’usufruitier. Le nu-propriétaire est celui qui possède le bien, sans avoir le droit de l’occuper, de l’utiliser ou d’en jouir des revenus issus de sa mise en location.

En revanche, c’est l’usufruitier qui possède ces droits : celui-ci peut avoir l’usage du bien à sa guise, et en percevoir les fruits : il n’a toutefois pas le droit de posséder le bien. L’usufruitier a pour obligation de maintenir en état le bien, il se charge aussi du paiement de certaines taxes et impôts, ainsi que des travaux d’entretien et de réparation.

Grâce au principe de démembrement, le processus de transmission se retrouve optimisé. La durée dudit démembrement peut être définie à l’avance par le nu-propriétaire et l’usufruitier, ou par principe viager. En effet, le démembrement prend fin soit à la fin de la période sus citée, soit au décès de l’usufruitier.

Le principe de l’amortissement

Dans le cas d’une société, la partie usufruit peut faire l’objet d’un amortissement sur l’IS, et ce, pendant la période de démembrement. L’acquisition d’une propriété par le biais de l’usufruit présente en effet des avantages pour sa trésorerie.

Cela en raison des rendements enregistrés, lesquels peuvent être supérieurs à ceux générés par l’acquisition d’un bien en pleine propriété. En outre, une partie de l’usufruit pourra faire l’objet de l’acquisition par l’investisseur suivant un pourcentage défini : celui-ci est calculé à partir de la valeur de la pleine propriété.

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